Conditions générales
Dernière mise à jour : 26/06/2025
1. Introduction
Bienvenue sur JournalNova. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web studyjoriveltica.com et tous les services associés fournis par JournalNova ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :
- "Client", "Vous", "Votre" désigne la personne accédant à ce site web et acceptant les conditions générales de la Société.
- "La Société", "Nous", "Notre", "Nos" désigne JournalNova.
- "Contenu" désigne tout matériel disponible sur notre site web, y compris le texte, les images, l'audio, la vidéo, les graphiques, les logos et tout autre matériel.
- "Service" désigne l'abonnement au magazine JournalNova, y compris les éditions numériques et imprimées.
3. Abonnements
3.1 Types d'abonnements
Nous proposons différentes formules d'abonnement, chacune avec des fonctionnalités et des tarifs spécifiques tels que détaillés sur notre site web. Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels, et peuvent inclure l'accès à notre contenu numérique, des éditions imprimées, ou les deux.
3.2 Renouvellement automatique
Sauf indication contraire, tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment en nous contactant avant la date de renouvellement.
3.3 Modifications des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs d'abonnement à tout moment. Toute modification de tarif entrera en vigueur au début de la période de facturation suivante. Nous vous informerons de toute modification de tarif avant qu'elle n'entre en vigueur.
3.4 Période d'essai
Nous pouvons offrir des périodes d'essai gratuites pour certains de nos services. À la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous l'annulez avant la fin de la période d'essai.
4. Paiements
4.1 Méthodes de paiement
Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, y compris les cartes de crédit, les virements bancaires et d'autres méthodes de paiement électroniques. En fournissant une méthode de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser cette méthode de paiement et vous nous autorisez à vous facturer via cette méthode de paiement.
4.2 Facturation
Nous facturons les abonnements au début de chaque période d'abonnement. Pour les abonnements mensuels, nous facturons chaque mois. Pour les abonnements annuels, nous facturons une fois par an.
4.3 Défaut de paiement
Si un paiement échoue, nous essaierons de nouveau de traiter le paiement. Si le paiement échoue à nouveau, nous pouvons suspendre votre accès à nos services jusqu'à ce que le paiement soit réglé.
5. Utilisation du contenu
5.1 Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos publications est la propriété de JournalNova ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, republier, ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5.2 Utilisation personnelle
Vous pouvez utiliser notre contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
5.3 Liens vers notre site
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien ne suggère aucune forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part sans notre consentement écrit.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
6.2 Résiliation par nous
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions générales.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, JournalNova ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Nous publierons les conditions mises à jour sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des conditions mises à jour constitue votre acceptation de ces conditions.
9. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
JournalNova
1025 Boulevard René-Lévesque O, Montréal, QC H3B 4W8, Canada
Email: [email protected]
Téléphone: +1 514-865-7490